Politique de confidentialité d'Acusensus

Acusensus Limited ACN 624 231 941 (Société)

1. Engagement d'Acusensus en matière de confidentialité

La Société, ses filiales et ses sociétés affiliées en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni (collectivement dénommées « Acusensus ») s'engagent à gérer les informations personnelles conformément aux principes australiens en matière de confidentialité énoncés dans la loi de 1988 sur la confidentialité ( Cth) et conformément aux autres lois applicables en matière de confidentialité.

Ce document définit nos politiques en matière de gestion de vos informations personnelles et est appelé « Politique de confidentialité ».

Dans la présente politique de confidentialité, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Acusensus, tandis que les termes « vous » et « votre » font référence à toute personne dont nous collectons des informations personnelles.

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons ou qui nous sont soumises, que ce soit en ligne ou hors ligne, y compris les informations personnelles recueillies ou soumises via notre site web www.acusensus.com, via nos pages officielles sur les réseaux sociaux que nous contrôlons (telles que nos pages LinkedIn, YouTube et Twitter), via les e-mails que nous pouvons vous envoyer ou recevoir de votre part, ainsi que dans le cadre de l'administration et de la gestion des relations avec nos détenteurs de titres.

2. À propos d'Acusensus

Acusensus est une entreprise spécialisée dans les solutions de transport intelligentes axées sur la technologie et la sécurité routière. Elle fournit aux autorités des solutions basées sur l'intelligence artificielle pour les aider à lutter contre les problèmes de sécurité routière. L'une de nos solutions phares est la solution de sécurité Acusensus Heads-Up, qui offre aux autorités un outil pour dissuader les conducteurs d'utiliser leur téléphone portable au volant.

Acusensus propose une gamme de produits et services, notamment la location et la vente de matériel, les licences logicielles, l'installation d'équipements, l'exploitation et la maintenance de systèmes, les services de déploiement d'équipements, les services d'examen et de vérification d'images, ainsi que d'autres services connexes liés aux caméras de surveillance. Acusensus adopte une approche flexible en s'associant avec le gouvernement ou les organismes chargés de l'application de la loi afin de les aider à relever leurs défis dans le cadre qu'ils préfèrent.

Le respect de la confidentialité et de la sécurité des données revêt une importance capitale pour les clients réglementaires d'Acusensus. Les solutions d'Acusensus ont été conçues pour offrir des niveaux très élevés de sécurité des données et de protection de la vie privée.

Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous pour obtenir la liste complète des sociétés qui composent Acusensus et qui sont soumises à la présente politique de confidentialité.

3. Quelles informations Acusensus recueille-t-il à votre sujet ?

Membres du public dont les informations sont capturées par nos solutions

Nos solutions fonctionnent avec des protections de la vie privée convenues avec nos clients (généralement des organismes gouvernementaux ou des organismes chargés de l'application de la loi). Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont les informations personnelles sont utilisées de manière plus générale dans le cadre d'une solution de transport, vous pouvez contacter l'organisme gouvernemental ou autre organisme concerné. En ce qui concerne le rôle d'Acusensus, notre accès aux informations personnelles et leur utilisation sont assez minimes et limités à ce qui est nécessaire pour notre part dans le fonctionnement de la solution globale. En règle générale, les images capturées et transmises via un système de caméras sont cryptées et ne sont conservées sur les systèmes d'Acusensus que si elles peuvent être utilisées dans le cadre d'une action coercitive. Normalement, Acusensus n'est pas en mesure de décrypter et de visualiser les images, mais il existe des exceptions lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du système.

Clients, clients potentiels et autres partenaires commerciaux

Lorsque vous vous renseignez sur nos produits et services ou lorsque vous devenez client ou partenaire commercial d'Acusensus, un dossier contenant vos informations personnelles est créé.

Le type d'informations personnelles que nous collectons varie en fonction des circonstances de la collecte et du type de produits et services que vous nous demandez, mais comprend généralement :

vos coordonnées personnelles telles que votre nom, votre titre, votre adresse e-mail, votre adresse postale et d'autres coordonnées professionnelles (telles que votre profil LinkedIn) ;
informations sur votre employeur ou l'organisation que vous représentez ;
vos informations professionnelles (telles que votre fonction) ;
toutes les informations personnelles supplémentaires que vous nous fournissez ou que vous nous autorisez à collecter dans le cadre de votre interaction avec Acusensus ; et
autres coordonnées concernant nos interactions et transactions avec vous et l'organisation que vous représentez.

Dans des circonstances rares et spécifiques, nous pouvons collecter ce qui est classé comme « informations sensibles » en vertu des lois applicables en matière de confidentialité. Nous ne le faisons que dans la mesure où ces informations sensibles sont pertinentes pour nos fonctions et activités et conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.

Employés potentiels / Candidats

Nous recueillons des informations personnelles lors du recrutement de personnel, telles que votre nom, votre titre, votre date de naissance, votre sexe, vos coordonnées, vos qualifications et vos antécédents professionnels (y compris les références et autres informations figurant dans un CV, un curriculum vitae ou une lettre de motivation dans le cadre du processus de candidature). En règle générale, nous recueillons ces informations directement auprès de vous.

Nous pouvons également collecter des informations personnelles auprès de tiers de manière conforme à vos attentes (par exemple, auprès d'agences de recrutement ou de références que vous avez désignées). Avant de vous proposer un poste, nous pouvons collecter des informations supplémentaires telles que votre numéro d'identification fiscale, des informations relatives à votre retraite et d'autres informations nécessaires à la vérification de vos antécédents afin de déterminer votre aptitude à occuper certains postes.

Nous pouvons également collecter des informations pertinentes auprès de sources tierces telles que LinkedIn et d'autres sites web professionnels.

détenteurs de titres

Nous (ou un prestataire de services de registre des actions auquel nous pouvons faire appel) pouvons également collecter des informations afin de conserver les informations relatives aux détenteurs de titres conformément aux exigences de l'Australian Securities Exchange (ASX), telles que :

le nom du détenteur de titres individuel et de tout fiduciaire (le cas échéant) ;
les informations personnelles relatives à toute procuration (par exemple, le nom, l'adresse, la profession, la date de naissance et le numéro de téléphone du mandataire) ;
coordonnées bancaires ; et
votre numéro de référence de détenteur de titres ou votre numéro d'identification de détenteur.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès des détenteurs de titres, nous pouvons également les utiliser et les divulguer pour d'autres raisons liées à votre participation, telles que la vérification d'identité, la prestation de services aux détenteurs de titres, l'envoi de correspondance et de documents, et la réponse à des plaintes ou à des demandes de renseignements. Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour vous proposer nos produits et services, tels que des offres exclusives aux détenteurs de titres.

Autres personnes

Acusensus peut collecter des informations personnelles concernant d'autres personnes qui ne sont ni clients ni partenaires commerciaux d'Acusensus. Cela inclut les clients et les membres du public qui participent à des événements auxquels nous sommes associés, les prestataires de services individuels et les sous-traitants d'Acusensus, ainsi que d'autres personnes qui interagissent avec Acusensus à des fins commerciales. Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la nature de votre relation avec Acusensus. En général, ils comprennent votre nom, vos coordonnées et des renseignements concernant nos interactions et nos transactions avec vous.

Si vous participez à un événement que nous gérons ou organisons, nous pouvons prendre des photos ou réaliser des enregistrements audiovisuels qui permettent de vous identifier.

Visiteurs de nos sites Web

La manière dont nous traitons les informations personnelles des visiteurs de nos sites Web est décrite ci-dessous.

Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas vos informations personnelles ?

Vous pouvez toujours refuser de fournir à Acusensus les renseignements personnels que nous vous demandons, mais cela pourrait nous empêcher de vous fournir tout ou partie des services que vous avez demandés et nous empêcher de faire affaire avec vous de manière aussi efficace ou de répondre aux attentes des clients ou des détenteurs de titres. Si vous avez des préoccupations au sujet des renseignements personnels que nous vous avons demandés, veuillez nous en faire part.

4. Comment et pourquoi Acusensus collecte-t-il et utilise-t-il vos informations personnelles ?

Acusensus recueille les renseignements personnels raisonnablement nécessaires à la conduite de ses activités, à l'évaluation et à la gestion des besoins de ses clients, ainsi qu'à la fourniture de produits et de services à ces derniers. Nous pouvons également recueillir des renseignements afin de remplir des fonctions administratives liées à ces services, par exemple la facturation, la conclusion de contrats avec vous et/ou des tiers et la gestion des relations avec la clientèle. Nous recueillons également des renseignements personnels afin d'administrer et de gérer les relations avec nos détenteurs de titres. Acusensus peut permettre aux détenteurs de titres et aux autres visiteurs de notre site web de s'inscrire pour recevoir des alertes et communiquer avec nous.

Les fins auxquelles Acusensus recueille et utilise habituellement les renseignements personnels dépendent de la nature de votre interaction avec nous, mais peuvent inclure :

répondre aux demandes d'informations et autres questions générales concernant nos produits et services ;
gérer notre relation avec vous si vous êtes un fournisseur, un partenaire commercial ou un détenteur de titres ;
gérer, planifier, promouvoir et administrer des programmes et des événements susceptibles de vous intéresser ;
rechercher, développer et élargir nos produits et services ;
vous informer de nos activités, événements, produits et services ;
les processus de recrutement (y compris pour les sous-traitants) ; et
répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes.

Acusensus recueille généralement les informations personnelles directement auprès de vous. Nous pouvons recueillir et mettre à jour vos informations personnelles par téléphone, par e-mail, sur Internet ou sur les réseaux sociaux, ou en personne. Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant auprès d'autres sources, par exemple :

nos sociétés affiliées et apparentées ; et
les fournisseurs et sous-traitants tiers qui nous aident à exercer nos activités.

Acusensus recueille et utilise également des informations personnelles afin d'innover dans la fourniture de ses produits et services.

5. Comment Acusensus interagit-il avec vous via Internet ?

Vous pouvez visiter notre site Web (www.acusensus.com) sans vous identifier. Si vous vous identifiez (par exemple, en fournissant vos coordonnées dans une demande de renseignements), toutes les informations personnelles que vous fournissez à Acusensus seront gérées conformément à la présente politique de confidentialité.

Le(s) site(s) web d'Acusensus peut (peuvent) contenir des liens vers des sites web tiers. Acusensus n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites web liés à notre site web.

6. Pouvez-vous traiter Acusensus de manière anonyme ?

Acusensus offrira aux personnes la possibilité de rester anonymes ou d'utiliser un pseudonyme dans leurs relations avec nous lorsque cela est légal et possible (par exemple, lors d'une demande de renseignements généraux). En règle générale, il n'est pas possible pour Acusensus de traiter de manière anonyme ou sous pseudonyme les demandes des personnes de manière continue. Si nous ne collectons pas d'informations personnelles vous concernant, vous ne pourrez peut-être pas utiliser nos produits ou services ni participer aux événements, programmes ou activités que nous gérons ou proposons.

7. Comment Acusensus conserve-t-il les informations ?

Acusensus stocke les informations dans des dossiers papier ou utilise d'autres méthodes d'archivage électronique dans des bases de données sécurisées (y compris des fournisseurs de stockage tiers de confiance basés en Australie et à l'étranger). Les informations personnelles peuvent être collectées dans des documents papier et converties sous forme électronique pour être utilisées ou stockées (les documents papier originaux étant soit archivés, soit détruits de manière sécurisée). Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre toute utilisation abusive, interférence et perte, ainsi que contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.

Acusensus assure la sécurité physique des archives papier et électroniques, notamment grâce à des serrures et des systèmes de sécurité dans nos locaux. Nous assurons également la sécurité des ordinateurs et du réseau ; par exemple, nous utilisons des pare-feu (mesures de sécurité pour Internet) et d'autres systèmes de sécurité, tels que des identifiants utilisateur et des mots de passe, pour contrôler l'accès à nos systèmes informatiques.

Notre site Web n'utilise pas nécessairement le cryptage ou d'autres technologies pour garantir la transmission sécurisée des informations via Internet. Nous encourageons les utilisateurs de nos sites Web à faire preuve de prudence lorsqu'ils envoient des informations personnelles via Internet.

Nous prenons des mesures pour détruire ou anonymiser les informations dont nous n'avons plus besoin ou conformément à la législation applicable.

8. Acusensus utilise-t-il ou divulgue-t-il vos informations personnelles à des fins de marketing direct ?

Acusensus peut utiliser ou divulguer vos informations personnelles dans le but de vous informer sur nos produits et services, les événements à venir ou d'autres opportunités susceptibles de vous intéresser, ou dans les autres cas autorisés par les lois applicables en matière de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing directes, vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous ou en utilisant la fonctionnalité de désabonnement contenue dans le message électronique.

Si vous refusez de recevoir des communications marketing de notre part, Acusensus pourra néanmoins vous contacter dans le cadre de sa relation commerciale avec vous.

9. Comment Acusensus utilise-t-il et divulgue-t-il les informations personnelles ?

Pour les clients et autres partenaires commerciaux

Les fins auxquelles nous pouvons utiliser et divulguer vos informations personnelles dépendront des produits ou services que nous vous fournissons. Par exemple, si vous avez fait appel à nous pour fournir nos produits et services à votre organisation, nous pouvons divulguer des informations vous concernant à des prestataires de services lorsque cela est nécessaire pour fournir à votre organisation les produits et services concernés.

Si vous êtes un client ou un participant à un événement, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos sites et prestataires de services lorsque cela est raisonnablement nécessaire et pertinent pour la bonne tenue de l'événement. Nous pouvons utiliser des images ou des enregistrements audiovisuels qui vous identifient à des fins commerciales lorsque vous pouvez raisonnablement vous y attendre.

Divulgation aux sous-traitants et autres prestataires de services

Acusensus peut divulguer des informations à des tiers auxquels nous faisons appel afin de fournir nos produits et services ou de gérer nos relations avec les détenteurs de titres, y compris les sous-traitants et prestataires de services utilisés pour le traitement des données, les services de registre des actions, l'analyse des données, les enquêtes de satisfaction client, les services et l'assistance informatiques, la maintenance/le développement de sites Web, l'impression, l'archivage et les envois postaux.

Les informations personnelles peuvent également être partagées entre les sociétés apparentées et affiliées à Acusensus, situées en Australie et à l'étranger.

Les tiers auxquels nous avons divulgué vos informations personnelles peuvent vous contacter directement pour vous informer qu'ils ont collecté vos informations personnelles et vous fournir des informations sur leurs politiques de confidentialité.

Utilisation et divulgation à des fins d'administration et de gestion

Acusensus utilisera et divulguera également les informations personnelles à des fins administratives, de gestion et opérationnelles. Cela comprend :

gérer la facturation, les paiements et le recouvrement des créances ;
planifier, gérer, surveiller et évaluer nos services ;
activités d'amélioration de la qualité ; analyse statistique et rapports ;
former le personnel, les sous-traitants et les autres travailleurs ;
gestion des risques et gestion des responsabilités juridiques et des réclamations (par exemple, liaison avec les assureurs et les représentants légaux) ;
répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes concernant nos produits et services ;
vérifier l'identité de nos porteurs de titres et gérer nos relations avec eux ;
obtenir des conseils auprès de consultants et d'autres conseillers professionnels ; et
répondre aux assignations à comparaître et autres ordonnances et obligations judiciaires.

Autres utilisations et divulgations

Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations personnelles à d'autres fins expliquées au moment de leur collecte (par exemple dans un avis ou une déclaration spécifique relatif à la collecte de données personnelles) ou autrement, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

10. Acusensus divulgue-t-il vos informations personnelles à l'étranger ?

Acusensus est une organisation internationale qui travaille avec des clients, des prestataires de services, des sponsors et des intérêts commerciaux à travers le monde. Il est probable que vos informations personnelles soient divulguées à des destinataires étrangers, y compris à des prestataires de services qui peuvent traiter, stocker ou gérer vos informations personnelles en notre nom.

À moins d'avoir obtenu votre consentement ou de bénéficier d'une exception prévue par les principes australiens en matière de confidentialité, nous ne divulguerons vos informations personnelles à des destinataires étrangers qu'après avoir pris des mesures raisonnables pour nous assurer que ces derniers ne violent pas les principes australiens en matière de confidentialité concernant vos informations personnelles.

Les entités qui sont des entités liées à Acusensus ou qui sont autrement affiliées à Acusensus exercent leurs activités aux États-Unis. Dans les cas où vos informations sont divulguées à des destinataires étrangers, ces derniers sont susceptibles d'être situés dans des pays des régions où Acusensus et ses entités liées et affiliées exercent leurs activités.

11. Comment pouvez-vous accéder à vos informations personnelles ou demander leur correction ?

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles détenues par Acusensus sur simple demande. Pour demander l'accès à vos informations personnelles, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les informations personnelles que nous collectons, utilisons ou divulguons sont exactes, complètes et à jour. Vous pouvez nous aider à cet égard en nous signalant toute erreur ou divergence dans les informations que nous détenons à votre sujet et en nous informant de tout changement concernant vos données personnelles.

Toutefois, si vous estimez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes, obsolètes, incomplètes, non pertinentes ou trompeuses, vous êtes en droit de demander leur correction. Après réception de votre demande, nous prendrons les mesures raisonnables pour corriger vos informations.

Nous pouvons refuser votre demande d'accès ou de correction de vos informations personnelles dans certaines circonstances, conformément aux principes australiens en matière de confidentialité. Si nous refusons votre demande, nous vous fournirons les raisons de notre décision et, dans le cas d'une demande de correction, nous joindrons à vos informations personnelles une déclaration concernant la correction demandée.

12. Que faire si vous avez une réclamation à formuler concernant le traitement de vos informations personnelles ?

Vous pouvez contacter Acusensus à tout moment si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou la manière dont vos informations personnelles ont été traitées.

Vous pouvez déposer une plainte relative à la confidentialité auprès du responsable de la confidentialité aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Le responsable de la protection de la vie privée examinera d'abord votre plainte afin de déterminer s'il existe des mesures simples ou immédiates qui peuvent être prises pour la résoudre. Nous répondrons généralement à votre plainte dans un délai d'une semaine.

Si votre plainte nécessite un examen ou une enquête plus approfondis, nous accuserons réception de votre plainte dans un délai d'une semaine et nous nous efforcerons de mener à bien notre enquête dans les meilleurs délais. Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires sur votre plainte et le résultat que vous souhaitez obtenir. Nous rassemblerons ensuite les faits pertinents, localiserons et examinerons les documents pertinents et nous entretiendrons avec les personnes concernées.

Dans la plupart des cas, nous examinerons votre plainte et vous répondrons dans les 30 jours suivant sa réception. Si le dossier est plus complexe ou si notre enquête risque de prendre plus de temps, nous vous en informerons.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, ou si vous estimez qu'Acusensus a enfreint les principes australiens en matière de confidentialité ou la loi de 1988 sur la confidentialité (Cth), vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau du commissaire australien à l'information. Vous pouvez contacter le Bureau du commissaire australien à l'information par téléphone au 1300 363 992 ou en utilisant les coordonnées indiquées sur le site Web www.oaic.gov.au.

Si vous résidez hors d'Australie, vous pouvez adresser votre réclamation à l'autorité locale chargée de la protection des données dans votre juridiction.

13. Comment cette politique de confidentialité est-elle modifiée ?

Acusensus peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, avec ou sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre site Web afin de vous tenir informé de tout changement. Nous nous efforçons également de vous informer des modifications importantes apportées à notre politique de confidentialité (par exemple, en publiant un avis sur notre site Web).

14. Comment contacter Acusensus ?

Les coordonnées d'Acusensus sont les suivantes :

Responsable de la protection des données chez Acusensus

Niveau 1, 31 Queen Street

Melbourne 3000 VIC

privacy@acusensus.com

Dernière mise à jour : novembre 2022.